LOIS APPLICABLES
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
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URL complète du site : http://www.lastpallet.com
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Coordonnées téléphoniques : 01 75 43 42 00
Nom du directeur de la publication : Calixte MARCHAND
Numéro de leur inscription (RCS) : 412 252 249 RCS NANTERRE
Capital social : 9 146,93 Euros
Numéro individuel d’identification (TVA intracommunautaire) : FR66412252249
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Numéro de téléphone de l’hébergeur : Hotline: 0 820 698 765
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